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conseil départemental d'accès au droit de l'Aube

conseil départemental d'accès au droit de l'Aube

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Le CDAD est un groupement d'intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire du chef-lieu du département. Le Procureur de la République est Vice-Président au sein du groupement. Cette structure réunit des représentants de l’État, du Département, l'association départementale des Maires, l'ordre des avocats, la Caisse de règlements pécuniaires de ce barreau (CARPA), la Chambre départementale des commissaires de justice, la Chambre interdépartementale des notaires, Troyes Champagne Métropole et des associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. À ce titre, il est chargé de : Délivrer une information générale aux personnes sur leurs droits et leurs obligations, ainsi qu'une orientation éventuelle vers les organismes ou professionnels compétents ; Identifier les besoins non satisfaits ; Définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux ; Recenser les dispositifs existants…

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