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COUR D'APPEL D'ORLEANS

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La compétence géographique de la Cour d'appel d'Orléans s'étend sur 3 départements : le Loiret, l'Indre et Loire et le Loir et Cher.Le ressort de la cour d’appel d’Orléans est composé des tribunaux judiciaires d’Orléans, Tours, Blois et Montargis.

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