Les missions du conseil départemental d'accès au droit sont définies par la loi du 10 juillet 1991. Il contribue au développement de l'accès au droit sur le département. Il est chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l'inventaire de l'ensemble des actions menées. Il procède à l'évaluation de la qualité et de l'efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours.